Démarche Demander la restitution de droit

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Service des Titres de Circulation

23, Avenue Albert II
BP 699
MC 98014 MONACO CEDEX

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(+377) 98 98 80 14

Fax : (+377) 98 98 40 36

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Ce formulaire vous permet de demander la restitution des droits acquittés sur vos pièces administratives.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous devez compléter le formulaire disponible :

2

Déposer le dossier

Vous devez déposer le formulaire complété ainsi qu'un RIB à votre nom au Service des Titres de Circulation.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Transports et mobilité
Dernière modification le 03/11/2015

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