Information Les bonnes pratiques de l'entrepreneur

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PHASE 1 : ETUDE DU PROJET

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous devez vous interroger à la fois sur l’activité que vous souhaitez développer et sur les moyens techniques, financiers et humains que vous devez mettre en œuvre.

Votre idée

Posez-vous les bonnes questions :

  • Quelle est votre offre ? Que proposez vous ? (service(s), bien(s), concept) ?
  • A quels besoins voulez-vous répondre ?
  • A qui s’adresse votre offre ? Quelle est ou quelles sont vos cibles ?
  • Quelle sera votre concurrence ? Quelles sont les entreprises (à Monaco / dans la région / en France / en Italie / plus loin) qui proposent déjà un produit/service/concept identique ou similaire au vôtre ?
  • Comment sera organise votre distribution et votre commercialisation ?

A ce stade, la réalisation d’une étude de marché et la rédaction d’un Business Plan sont des étapes essentielles. Ces analyses vous permettront de mesurer et planifier la rentabilité future de votre activité ainsi que les coûts à budgéter pour atteindre vos objectifs.

Vos compétences

La réalisation de votre projet implique en principe la connaissance du métier et des ses applications. Assurez-vous, dans le cadre de votre étude, que vous remplissez, le cas échéant, les conditions d’exercice.

A cet effet, reportez-vous à la liste des activités réglementées et / ou soumises à autorisation en Principauté pour vérifier si votre projet est concerné.

La direction d’une entreprise fait également appel à des qualités et des compétences spécifiques : gestion administrative, commerciale, comptable, management, etc.

Des formations pour les futurs ou nouveaux entrepreneurs sont notamment proposées par la Jeune Chambre Économique Monégasque . A noter également que la JCI de Monaco lance chaque année, un concours de création d’entreprise soutenu par le Gouvernement Princier.

La forme juridique adaptée

Avant de créer votre entreprise, vous devez choisir sous quelle forme juridique vous allez l’exploiter. Avez-vous des partenaires ou souhaitez-vous créer votre entreprise seul(e) ? Quelles sont les caractéristiques des formes juridiques légales en Principauté ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque statut ? Quel est celui qui permet la meilleure protection du dirigeant ?

Poser le cadre juridique de votre entreprise est une étape obligatoire. Ce choix se fait à partir de la nature de votre activité, de la présence ou non d’associés, de votre souhait de protéger votre patrimoine personnel, de vos besoins en financement, etc.

En Principauté, il existe plusieurs types de formes juridiques parmi lesquelles on retrouve notamment l’activité en Nom Personnel , la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme Monégasque .

Vous trouverez une description de chacune sur le portail Internet du Gouvernement, dans la rubrique Service Public Entreprises ainsi que sur la fiche 1 de la Brochure « S’installer à Monaco » disponible au Welcome Office.

Accueil et accompagnement

Un accueil dédié aux entrepreneurs

Vous pouvez vous appuyer sur le Welcome Office (téléphone (+377) 98 98 98 98 welcome.business@gouv.mc ) qui offre un accueil spécifique à toutes personnes qui envisagent de s’installer à Monaco, à titre privé ou professionnel.

Doté d’un lieu dédié et convivial, le Welcome Office met à votre disposition les outils et renseignements qui facilitent vos démarches et vous accompagne dans votre projet. Ce Service de l’État vous permet également d’entrer en contact avec les entités incontournables de la place, publiques ou privées.

Vous pouvez également obtenir des informations sur le site officiel du Gouvernement dont une partie est dédiée aux professionnels : spe.gouv.mc . Vous y trouverez de nombreuses rubriques comme par exemple : le parcours guidé « Créer une entreprise » , le tissu économique monégasque, la fiscalité , la réglementation du travail , etc.

Lors de chaque étape, depuis les études préalables jusqu’aux phases de développement en passant par l’installation elle-même, vous pouvez compter sur le Welcome Office  véritable porte d’entrée du cercle privilégié des entreprises monégasques.

Les professionnels de la place

La consultation d’un professionnel (notaires, experts-comptables, avocats, conseillers juridiques) pour la demande d’autorisation ministérielle est laissée à votre appréciation mais devient obligatoire pour la création d’une Société Anonyme Monégasque.

Dans tous les cas, toutes les sociétés ont l’obligation légale d’établir annuellement un bilan, un compte de pertes et profits ainsi qu’un rapport de gestion, et de déposer au répertoire du commerce et de l’industrie des documents comptables . Ce bilan devra être visé par le Commissaire aux Comptes ou à défaut par un membre de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés .

Vous trouverez les coordonnées complètes des Professionnels de la Place sur le site Internet du Gouvernement spe.gouv.mc. Ceci vous permettra d’avoir une vision complète des professionnels installés en Principauté qui sauront vous guider et vous accompagner dans votre projet.

Les coûts de création et de gestion d’entreprise

Les coûts de création et charges fixes d’une entreprise sont à prendre en compte dès le début de votre projet, certains sont incompressibles :

  • Toutes les personnes physiques ou morales autorisées à exercer une activité professionnelle en Principauté et employant du personnel salarié dans le cadre de cette activité doivent s’affilier aux Caisses Sociales de Monaco (CSM)
    Ainsi le créateur d'une Activité en Nom Personnel, le(s) gérant(s) d'une SARL, le(s) administrateur(s) délégué(s) d’une Société Anonyme Monégasque, devront cotiser auprès des Caisses au titre de la CAMTI / CARTI
  • Les frais de loyer en fonction de la domiciliation de votre activité  ; celle-ci dépend de la forme juridique choisie, de l’activité exercée, du recrutement ou non de salariés, du stockage éventuel de marchandises, etc
  • Les frais de consultation d’un Professionnel de la Place varient en fonction du professionnel choisi et de la prestation demandée (préparation complète du dossier de demande d’autorisation, rédaction des statuts pour les sociétés, etc.)
  • L'immatriculation de votre entreprise au Répertoire du commerce de l’Industrie
  • Les frais d’électricité , ainsi que l’Internet et le téléphone
  • Votre projet peut également nécessiter un financement. Vous obtiendrez plus d’information sur les banques de la Place monégasque sur le site Internet de l’Association Monégasque des Activités Financières ou retirer au Monaco Welcome & Business Office la liste des banques monégasque proposant des solutions de financement aux entreprises

PHASE 2 : DEMANDE D’AUTORISATION, ACCORD DE PRINCIPE ET FORMALITES D’ENREGISTREMENTS

Les étapes d’analyse et d’étude accomplies, vous décidez de concrétiser votre projet d’entreprise. Vous devez à présent demander une autorisation préalable au Gouvernement Princier. En effet, en Principauté, la création et l’exercice de toute activité professionnelle à titre indépendant sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation ministérielle. L’autorisation est délivrée sur la base des critères d’honorabilité, de qualification ou expérience professionnelle, et de l’existence effective d’un établissement stable en Principauté, opérationnel et adapté à l’activité envisagée. Ce dispositif d’autorisation - bien qu’allégé - demeure un élément essentiel de la protection de la réputation et de la qualité du tissu économique monégasque et de ses acteurs.

Vous devez alors déposer votre dossier complet de demande de création d’entreprise auprès de la Direction de l’Expansion Économique qui est chargée de l’instruction des dossiers. Une fois votre dossier déposé, vous obtiendrez une réponse du Gouvernement Princier dans un délais légal de 3 mois.

Si le Gouvernement accepte le principe de création de votre activité, il vous faudra ensuite effectuer les formalités d’enregistrements « post-autorisation » . La Direction de l’Expansion Économique met à votre disposition un guichet de formalités destiné à centraliser les procédures à effectuer à ce moment là : retrait de l’autorisation ministérielle, dépôt au Greffe, publication au Journal de Monaco, règlement des droits, immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.

PHASE 3 : LANCEMENT DE L’ENTREPRISE

Pour un lancement réussi, assurez-vous d’avoir accompli les formalités administratives nécessaires mais également d’avoir bien choisi vos prestataires, etc.

Formalités administratives liées au local 

Les formalités administratives liées au local varient en fonction de votre activité.

Dans tous les cas, vous serez amené à ouvrir un compte à la SMEG (Société Monégasque d’Electricité et du Gaz), à la Société Monégasque des Eaux et à Monaco Telecom. Rendez vous dans chacune des ces entités muni des documents nécessaires à l’ouverture d’un compte, à savoir :

  • Pour la SMEG  :
    • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
    • Une pièce d’identité
    • Un document attestant de l’adresse du local (copie du bail enregistré ou acte de propriété)
  • Pour la SMEaux , la démarche et les pièces à fournir sont sensiblement similaires
  • Pour Monaco Telecom  :
    • Un RIB
    • Une pièce d’identité
    • Un document attestant de l’adresse du local (copie du bail enregistré ou acte de propriété)
    • L’adresse complète du local : numéro de rue, nom de la rue, bloc, étage et en ayant noté les caractères figurant sur le LOGO (carré qui se situe généralement au dessus de votre porte d'entrée sur laquelle figure 5 chiffres ou lettres)
    • Un document attestant de l’inscription de votre activité auprès des Services administratifs (Extrait RCI, attestation NIS, etc.)

Vos prestataires et votre comptabilité

En Principauté, chaque société rend des comptes au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) une fois par an. Les documents transmis au RCI par les entrepreneurs devant être émis par un expert comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Monaco (liste des membres ).

C’est également le moment de choisir vos autres prestataires et de négocier les conditions de leurs interventions : service de secrétariat « hors murs », transporteurs, prestataires de service en tout genre, etc.

Vous pouvez consulter les entreprises installées en Principauté dans chaque domaine en feuilletant les différentes publications et annuaires professionnels dont le récapitulatif est en ligne.

Vos premiers documents commerciaux

Il est désormais temps de choisir et de commander le papier à en-tête de votre entreprise, vos cartes de visites, vos prospectus publicitaires… N’oubliez pas d’indiquer le nom de votre entreprise sur votre boîte à lettre.

Il existe des mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures . On y retrouvera entre autres les mentions relatives à l’identité de l’entreprise immatriculée au RCI ainsi que les mentions fiscales.

Pensez aussi à ….

  • Planifier vos actions et échéances
  • Identifier des objectifs réalisables et mesurables
  • Participer à des formations spécifiques qui vous permettront de prendre du recul et de rencontrer d’autres chefs d’entreprises. Vous pouvez notamment consulter les programmes de formation professionnelle mis en place par la Fédération Patronale
Dernière modification le 10/12/2015

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