Information Vente de médicaments sur Internet

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Direction de l'Action Sanitaire

Le Puccini
48 boulevard d'Italie
MC 98000 MONACO

Division de Produits de Santé :
(+377) 98 98 84 20

Fax : (+377) 98 98 86 57

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Principe

La contrefaçon des médicaments s'est amplifiée avec la vente de médicaments sur lnternet.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu'environ 50% des médicaments vendus sur lnternet sont des médicaments falsifiés (médicaments contrefaits, médicaments non autorisés...).
Ces médicaments représentent une menace majeure pour votre santé. Pour éviter tout risque, dirigez-vous vers les sites autorisés de vente en ligne de médicaments.

La Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat encadre la vente de médicaments par lnternet par une officine.

Pris pour son application, l'  Arrêté Ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments vise à encadrer les demandes d'autorisation de création d'un site lnternet de commerce électronique de médicaments de l'officine ainsi que leur instruction.

Médicaments concernés

Le commerce électronique de médicaments est défini comme l'activité économique par laquelle le pharmacien propose ou assure à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne.

Les médicaments qui peuvent être commercialisés en ligne sont les médicaments non soumis à prescription obligatoire. Ainsi, il est interdit de vendre par lnternet des médicaments qui nécessitent, pour être obtenus, une ordonnance.

Sites autorisés

Officines de la Principauté

Les pharmaciens autorisés à exploiter une officine en Principauté peuvent avoir une activité de commerce électronique de médicaments. Celle-ci ne peut être réalisée qu'à partir du site lnternet de l'officine.

Toutefois, avant d'exercer cette activité, ces pharmaciens doivent obtenir l’autorisation de créer un site lnternet de commerce électronique de médicaments. L’instruction des demandes d’autorisation ainsi que de leurs modifications sont confiées à la Direction de l'Action Sanitaire. L’autorisation est délivrée par le Ministre d'État, après avis motivé du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.

Le pharmacien titulaire est responsable du contenu du site lnternet qu'il édite et des conditions dans lesquelles l'activité de commerce électronique de médicaments s'exerce.

La cessation d'activité de l'officine entraîne de plein droit la fermeture de son site lnternet.

Personnes installées dans un État membre de l’Union européenne

Une personne physique ou morale installée dans un État membre de l'Union européenne peut exercer une activité de commerce électronique de médicaments à destination d'une personne établie dans la Principauté de Monaco, sous réserve :

  • De ne vendre que des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire et bénéficiant de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement conformément à la législation en vigueur
  • D'être légalement habilitée à en vendre au public, y compris à distance, dans l'État dans lequel elle est installée

 

Reconnaître un site autorisé

Pour vous aider à identifier les sites monégasques autorisés, il vous est fortement conseillé de consulter la liste élaborée et mise à jour par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens, prochainement téléchargeable sur cette page.

Par ailleurs, les sites monégasques autorisés de commerce en ligne de médicaments doivent comporter a minima les informations suivantes :

  • Le nom de l'officine
  • Les noms et prénoms du ou des pharmacien(s) titulaire(s) et, le cas échéant, du ou des pharmacien(s) assistant(s) ayant reçu délégation pour l'exploitation du site lnternet
  • L'adresse de l'officine
  • L'adresse e-mail
  • Le numéro de téléphone et de télécopie
  • Les références de l'Arrêté Ministériel autorisant le(s) pharmacien(s) titulaire(s) à exploiter l'officine susmentionnée
  • Le numéro d'inscription au répertoire du commerce et de l'industrie
  • Le cas échéant, la dénomination sociale et les coordonnées de l'hébergeur du site lnternet

 

Logo européen

Applicable en Principauté, la Directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés introduit des mesures de sécurité pour la vente en ligne de médicaments en lui fixant un cadre juridique européen.

Cette directive impose aux sites lnternet de commerce électronique de médicaments d'afficher, sur chaque page du site qui a trait au commerce électronique des médicaments, le logo suivant mis en place au niveau communautaire ( Règlement d'exécution n°699/2014 sur le logo commun européen pour la vente de médicaments en ligne paru le 25 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne)

En cliquant sur ce logo, vous pourrez vérifier que ledit site lnternet figure bien sur la liste des sites autorisés pour l'activité de commerce électronique de médicaments.

Risques liés aux médicaments fournis illégalement sur lnternet

La qualité des médicaments achetés sur un site non autorisé n’est pas garantie et des médicaments falsifiés ou contrefaits peuvent y être proposés.

Selon l’OMS, on trouve des médicaments falsifiés ou contrefaits partout dans le monde.

Les composants présents dans ces médicaments, y compris les substances actives, sont habituellement de qualité insuffisante, falsifiés, mal dosés ou encore absents, et représentent ainsi une grave menace pour la santé publique. En effet, il peut s'agir de mélanges de produits toxiques comme de préparations inefficaces.

Parfois, il est difficile, tant pour les professionnels de santé que les patients, de reconnaître un médicament falsifié au regard de la ressemblance avec le produit authentique. Dans tous les cas, ces médicaments sont d'origine inconnue et leur composition n'est pas fiable.

Il existe des contrefaçons pour toutes les sortes de médicaments, spécialités ou génériques.

 

Dernière modification le 20/09/2016

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