Information Réglementation concernant la sécurité des bâtiments

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Corps des Sapeurs-pompiers de Monaco

11, avenue du Port
MC 98000 MONACO

Accueil :
(+377) 93 15 66 99
Urgences : 18 ou 112

Fax : (+ 377) 93 15 60 08

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site web : www.pompiers.gouv.mc

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Bâtiments industriels

Arrêté Ministériel n. 99-610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels

Établissements recevant du public

Arrêté ministériel n. 67-264 du 17/10/1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Habitations - bureaux mixte

Arrêté ministériel n. 99-611 du 16/12/1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur

Immeubles de grande hauteur

Arrêté ministériel n. 2005-10 du 12/01/2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Parc de stationnement

Arrêté ministériel n. 2002-647 du 21/11/2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur

Installation de chauffage

Arrêté ministériel n. 2009-113 du 10/03/2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire

Sécurité des piscines

Arrêté ministériel n. 2009-422 du 14/08/2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines

Règles de construction parasismique

Arrêté ministériel n. 2003-351 du 11/06/2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments

Dernière modification le 25/10/2013

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