Information Règlement d'Urbanisme

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Dispositions

Le Règlement d'Urbanisme (RU) définit l'ensemble des règles de constructions qui s'inscrivent dans le cadre du développement urbanistique de la Principauté.

Le règlement actuel est encadré par l' Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée

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Dernière modification le 10/06/2016

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