Démarche Demander un permis de construire

Imprimer la page

Contact administratif

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

23, Avenue Albert II

BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex

Accueil DPUM :
(+377) 98 98 22 99

Fax : (+377) 98 98 88 02

Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

23, Avenue Albert II

BP 609
MC 98013 - MONACO Cedex

Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 22 99

Fax : (+377) 98 98 88 02

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

La construction et la composition des dossiers de travaux sont régies par le Règlement d’Urbanisme de Construction et de Voirie qui a été introduit par l' Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée

Les travaux soumis à la délivrance d’autorisation sont :

  • Les constructions, les travaux de terrassement ou de démolition
  • Les modifications dans les aménagements intérieurs ou les dispositions extérieures de constructions existantes

Les travaux d'embellissement sans modification des dispositions intérieures du logement ou du local ne nécessitent aucune demande d'autorisation de construire.

Ces travaux nécessitent la constitution d'un dossier de demande d'autorisation de construire signé par un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco .

Les demandes d’autorisation d’exécuter doivent mentionner les noms, prénoms et domicile de l’intéressé et la justification de sa qualité.

Selon la destination des locaux concernés par la demande (locaux professionnels ou recevant du public), le dossier doit être soumis à la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement .

Les pièces devant être jointe à chaque demande dépendent de la nature des travaux visés.

1

Attester de la propriété

Vous devez attester de la propriété du terrain à construire par un justificatif de propriété (pièce n° 1).

Nouvelle construction

2

Fournir les plans

  • Un plan de situation (pièce n° 2)
  • Un plan topographique sur lequel sont précisés, s’il y a lieu, les alignements demandés à l’article 6 (pièce n° 3)
  • Un plan de masse (pièce n° 4)
  • Les coupes longitudinales et transversales, lorsque les volumes sont modifiés (pièce n° 5)
  • Les élévations des façades principales et des façades latérales si elles sont créées ou modifiées (pièce n° 6)
  • Un plan complet de tous les niveaux ou du niveau concerné par le projet (pièce n° 7)
  • Un plan complet et détaillé de la terrasse de couverture, si elle est créée ou modifiée (pièce n° 8)
  • Les documents permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (pièce n°  9) :
    • Une maquette numérique 3D pour les nouvelles constructions
    • Un ou plusieurs photomontages et des photographies de l’état des lieux
    • Un ou plusieurs échantillons de matériaux lorsque l’aspect extérieur des constructions est modifié

 

Tous les plans et dessins doivent être établis conformément aux dispositions de l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux.

Note : les demandes concernant les modifications à apporter à un projet déjà autorisé et en cours de construction doivent mentionner, de façon précise au moyen des couleurs conventionnelles, lesdits travaux ou lesdites modifications, sur deux plans en regard l’un de l’autre. L’un sur lequel sont figurées les parties supprimées en jaune, et l’autre sur lequel sont figurées les parties nouvellement projetées en rouge.

3

Fournir un devis

Vous devez fournir un devis estimatif hors taxes du montant des travaux projetés (pièce n° 16)

4

Décrire le projet

Décrivez le projet en fournissant :

  • Un dossier technique donnant toutes les indications nécessaires à l’instruction réglementaire du projet (pièce n° 10)
  • Une note descriptive donnant toutes les indications et précisions utiles sur les travaux projetés (pièce n° 12)
  • Une note donnant toutes les précisions sur les besoins du projet en eau potable, en assainissement, en énergie (gaz, électricité et production chaud-froid), en distribution du courrier et en télécommunication (pièce n° 13)
  • Pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et extensions des bâtiments existants, une attestation du maître d’ouvrage formulant l’engagement de respecter la réglementation thermique définie par l' Arrêté ministériel n. 2012-596 du 10/10/2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants (pièce n° 20)

5

Planifier les travaux

Afin de faciliter la réalisation du projet, vous devez :

  • Un programme prévisionnel de la marche des travaux (pièce n° 14)
  • Une note mentionnant si les travaux à faire peuvent affecter des installations existantes de service public (pièce n° 17)

6

Déterminer les contraintes naturelles

Vous devez fournir une note donnant toutes les indications utiles sur la stabilité et la résistance de l’immeuble sous les efforts produits par les séismes conformément aux dispositions fixées par l' Arrêté ministériel n. 2003-351 du 11/06/2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments (pièce n° 15). 

Si les travaux portant atteinte à la structure d’un bâtiment existant, une attestation d’un bureau de contrôle indiquant que les travaux envisagés n’affaibliront pas la structure du bâtiment vis à vis de la stabilité et de la résistance aux séismes.

Pour tout projet nécessitant des travaux de terrassement, vous devez fournir une étude géologique du terrain (pièce n° 18).

Concernant l'aménagement des espaces verts, fournissez une note accompagnée d’un plan détaillé précisant les dispositions prévues ainsi que la nature et les essences des plantations envisagées (pièce n° 19).

7

Définir les mesures de sécurité

Vous devez fournir une notice dite «de sécurité» récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures de sécurité conformément à la Réglementation concernant la sécurité des bâtiments  (pièce n° 11).

8

Obtenir et remplir les formulaires

Complétez le formulaire "BATI1" ainsi que le formulaire de demande d'autorisation de travaux. Vous pouvez :

9

Constituer et envoyer le dossier

Le dossier imprimé doit être fourni en quatre exemplaires accompagné de tous les fichiers numériques aux formats informatiques DWG, Word, Excel, Jpeg, selon la pièce concernée. Ces fichiers doivent être de préférences transmis au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou d'un DVD-ROM conformément aux dispositions détaillées dans l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

10

Finaliser la demande

L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.

Une fois l'instruction terminée et si la décision est favorable, l'Administration peut vous demander le dépôt de documents constituant des garanties financières selon le modèle de Garantie à première demande.

Vous pouvez : 

 

Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.

Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.

Modification d'aménagements intérieurs de constructions existantes

2

Fournir les plans

  • Un plan de situation (pièce n° 2)
  • Les coupes longitudinales et transversales, lorsque les volumes sont modifiés (pièce n° 5)
  • Un plan complet de tous les niveaux ou du niveau concerné par le projet (pièce n° 7)

 

Tous les plans et dessins doivent être établis conformément aux dispositions de l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux.

Note : les projets concernant les travaux d’aménagement des bâtiments déjà construits ou les modifications à apporter à un projet déjà autorisé et en cours de construction doivent mentionner, de façon précise au moyen des couleurs conventionnelles, lesdits travaux ou lesdites modifications, sur deux plans en regard l’un de l’autre. L’un sur lequel sont figurées les parties supprimées en jaune, et l’autre sur lequel sont figurées les parties nouvellement projetées en rouge.

3

Décrire le projet

Décrivez le projet en fournissant :

  • Une note descriptive donnant toutes les indications et précisions utiles sur les travaux projetés (pièce n° 12)

4

Planifier les travaux

Afin de faciliter la réalisation du projet, vous devez fournir :

  • Un programme prévisionnel de la marche des travaux (pièce n° 14)

5

Déterminer les contraintes naturelles

Vous devez fournir une note donnant toutes les indications utiles sur la stabilité et la résistance de l’immeuble sous les efforts produits par les séismes conformément aux dispositions fixées par l' Arrêté ministériel n. 2003-351 du 11/06/2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments (pièce n° 15). 

Si les travaux portant atteinte à la structure d’un bâtiment existant, une attestation d’un bureau de contrôle indiquant que les travaux envisagés n’affaibliront pas la structure du bâtiment vis à vis de la stabilité et de la résistance aux séismes.

6

Définir les mesures de sécurité

Vous devez fournir une notice dite «de sécurité» récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures de sécurité conformément à la Réglementation concernant la sécurité des bâtiments  (pièce n° 11).

7

Obtenir et remplir le formulaire

Lorsque la demande porte sur des modifications d'une construction existante, complétez les formulaire "BATI2" ainsi que le formulaire de demande d'autorisation de travaux. Vous pouvez : 

 

Les demandes portant sur des modifications dans les aménagements intérieurs des constructions existantes, sans changement de destination ne nécessitent pas de formulaire "BATI2".

8

Constituer et envoyer le dossier

Le dossier imprimé doit être fourni en quatre exemplaires accompagné de tous les fichiers numériques aux formats informatiques DWG, Word, Excel, Jpeg, selon la pièce concernée. Ces fichiers doivent être de préférences transmis au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou d'un DVD-ROM conformément aux dispositions détaillées dans l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

9

Finaliser la demande

L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.

Une fois l'instruction terminée et si la décision est favorable, l'Administration peut vous demander le dépôt de documents constituant des garanties financières selon le modèle de Garantie à première demande.

Vous pouvez : 

 

Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.

Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.

Modifications des dispositions extérieures de constructions existantes

2

Fournir les plans

  • Un plan de situation (pièce n° 2)
  • Un plan de masse (pièce n° 4)
  • Les coupes longitudinales et transversales, lorsque les volumes sont modifiés (pièce n° 5)
  • Les élévations des façades principales et des façades latérales si elles sont créées ou modifiées (pièce n° 6)
  • Un plan complet de tous les niveaux ou du niveau concerné par le projet (pièce n° 7)
  • Un plan complet et détaillé de la terrasse de couverture, si elle est créée ou modifiée (pièce n° 8)
  • Les documents permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (pièce n°  9) :
    • Un ou plusieurs photomontages et des photographies de l’état des lieux
    • Un ou plusieurs échantillons de matériaux lorsque l’aspect extérieur des constructions est modifié

 

Tous les plans et dessins doivent être établis conformément aux dispositions de l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux.

Note : les projets concernant les travaux d’aménagement des bâtiments déjà construits ou les modifications à apporter à un projet déjà autorisé et en cours de construction doivent mentionner, de façon précise au moyen des couleurs conventionnelles, lesdits travaux ou lesdites modifications, sur deux plans en regard l’un de l’autre. L’un sur lequel sont figurées les parties supprimées en jaune, et l’autre sur lequel sont figurées les parties nouvellement projetées en rouge.

3

Décrire le projet

Décrivez le projet en fournissant :

  • Un dossier technique donnant toutes les indications nécessaires à l’instruction réglementaire du projet (pièce n° 10)
  • Une note descriptive donnant toutes les indications et précisions utiles sur les travaux projetés (pièce n° 12)
  • Une note donnant toutes les précisions sur les besoins du projet en eau potable, en assainissement, en énergie (gaz, électricité et production chaud-froid), en distribution du courrier et en télécommunication (pièce n° 13)
  • Pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et extensions des bâtiments existants, une attestation du maître d’ouvrage formulant l’engagement de respecter la réglementation thermique définie par l' Arrêté ministériel n. 2012-596 du 10/10/2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants (pièce n° 20)

4

Planifier les travaux

Afin de faciliter la réalisation du projet, vous devez :

  • Un programme prévisionnel de la marche des travaux (pièce n° 14)
  • Une note mentionnant si les travaux à faire peuvent affecter des installations existantes de service public (pièce n° 17)

5

Déterminer les contraintes naturelles

Vous devez fournir une note donnant toutes les indications utiles sur la stabilité et la résistance de l’immeuble sous les efforts produits par les séismes conformément aux dispositions fixées par l' Arrêté ministériel n. 2003-351 du 11/06/2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments (pièce n° 15). 

Si les travaux portant atteinte à la structure d’un bâtiment existant, une attestation d’un bureau de contrôle indiquant que les travaux envisagés n’affaibliront pas la structure du bâtiment vis à vis de la stabilité et de la résistance aux séismes.

Pour tout projet nécessitant des travaux de terrassement, vous devez fournir une étude géologique du terrain (pièce n° 18).

Concernant l'aménagement des espaces verts, fournissez une note accompagnée d’un plan détaillé précisant les dispositions prévues ainsi que la nature et les essences des plantations envisagées (pièce n° 19).

6

Définir les mesures de sécurité

Vous devez fournir une notice dite «de sécurité» récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures de sécurité conformément à la Réglementation concernant la sécurité des bâtiments  (pièce n° 11).

7

Obtenir et remplir le formulaire

Complétez le formulaire "BATI2" ainsi que le formulaire de demande d'autorisation de travaux. Vous pouvez : 

8

Constituer et envoyer le dossier

Le dossier imprimé doit être fourni en quatre exemplaires accompagné de tous les fichiers numériques aux formats informatiques DWG, Word, Excel, Jpeg, selon la pièce concernée. Ces fichiers doivent être de préférences transmis au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou d'un DVD-ROM conformément aux dispositions détaillées dans l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

9

Finaliser la demande

L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.

Une fois l'instruction terminée et si la décision est favorable, l'Administration peut vous demander le dépôt de documents constituant des garanties financières selon le modèle de Garantie à première demande.

Vous pouvez : 

 

Les travaux ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.

Une fois les travaux achevés, il est nécessaire de Demander une visite de récolement destinée à obtenir l'autorisation définitive d'occuper les locaux.

Démolition

2

Fournir les plans

  • Un plan de situation (pièce n° 2)
  • Un plan topographique sur lequel sont précisés, s’il y a lieu, les alignements demandés à l’article 6 (pièce n° 3)
  • Un plan de masse (pièce n° 4)
  • Les documents permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (pièce n°  9) :
    • Un ou plusieurs photomontages et des photographies de l’état des lieux

 

Tous les plans et dessins doivent être établis conformément aux dispositions de l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux.

3

Fournir un devis

Vous devez fournir un devis estimatif hors taxes du montant des travaux projetés (pièce n° 16)

4

Décrire le projet

Décrivez le projet en fournissant :

  • Une note descriptive donnant toutes les indications et précisions utiles sur les travaux projetés (pièce n° 12)

5

Planifier les travaux

Afin de faciliter la réalisation du projet, vous devez :

  • Un programme prévisionnel de la marche des travaux (pièce n° 14)
  • Une note mentionnant si les travaux à faire peuvent affecter des installations existantes de service public (pièce n° 17)

6

Obtenir et remplir le formulaire

Complétez le formulaire de demande d'autorisation de travaux.

Vous pouvez : 

7

Constituer et envoyer le dossier

Le dossier imprimé doit être fourni en quatre exemplaires accompagné de tous les fichiers numériques aux formats informatiques DWG, Word, Excel, Jpeg, selon la pièce concernée. Ces fichiers doivent être de préférences transmis au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou d'un DVD-ROM conformément aux dispositions détaillées dans l' Arrêté ministériel n. 2012-595 du 10/10/2012 relatif à la composition du dossier d'autorisation de travaux

Le dossier complet doit être déposé ou envoyé à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

8

Finaliser la demande

L'instruction de la demande débute lorsque le dossier est complet et que les pièces sont conformes aux dispositions en vigueur.

Les travaux de démolition ne peuvent débuter que lorsque la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité délivre l'autorisation.

Dernière modification le 24/10/2013

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans