Information Mise en place d'une enseigne

Imprimer la page

Contact administratif

Mairie de Monaco

Place de la Mairie

98000 MONACO

Mairie de Monaco :
(+377) 93 15 28 63

Horaires : de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Mairie de Monaco

Place de la Mairie

98000 MONACO

Horaires : de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 93 15 28 63

site internet: http://www.mairie.mc/

0

Principe

La mise en place d’une enseigne ne peut se faire sans autorisation préalable, conformément aux articles 33 à 37 de l' Ordonnance n. 3.647 du 09/09/1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée

Délivrance

L’autorisation est délivrée par Mairie après avis de la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM).

Enseignes provisoires

S’agissant de la mise en place des enseignes provisoires sur les palissades des chantiers de construction, l’autorisation est directement délivrée par la DPUM.

Liens utiles

Dernière modification le 14/04/2015

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans