Service des Titres de Circulation

Missions

  • Traitement administratif des dossiers relatifs aux véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • Organisation des examens et délivrance des permis de conduire
  • Relations avec les professionnels de l'automobile, du transport routier de personnes et de marchandises
  • Exploitation du Centre de Contrôle Technique des Véhicules
  • Élaboration et mise en œuvre de la réglementation se rapportant au Code de la route

Organisation et fonctionnement

Le Service est organisé en 5 sections distinctes et un centre regroupant 31 personnes placées sous la responsabilité du Chef de Service.

Elle est chargée de traiter :

  • Les immatriculations des véhicules neufs et d’occasions aux fins de délivrance :
    • Des certificats d’immatriculation
    • Des plaques d’immatriculation
  • La délivrance et le renouvellement des permis de conduire
  • Les demandes d’attestation et de duplicata de documents administratifs relatifs aux immatriculations et aux permis de conduire en cas de perte, de vol ou de changement d’adresse
  • La délivrance des documents relatifs à la vente des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco
  • La délivrance des :
    • Certificats de destruction
    • Agréments pour le transport frigorifique, le transport de matières dangereuses et de personnes

Elle est chargé :

  • De l’organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques des permis de conduire
  • Du traitement des demandes d’échange de permis de conduire
  • Des relations avec la commission internationale des examens de conduite automobile

Elle a en charge :

  • Le budget et la comptabilité
  • La gestion des stocks et l’entretien des locaux
  • L’organisation et le suivi des opérations de renouvellement annuelles d’immatriculation
  • Le secrétariat
  • La gestion documentaire

Il est chargé :

  • Du planning et de la réalisation des visites techniques des véhicules
  • De la fabrication des plaques d’immatriculation

Elle est chargée de :

  • Les inscriptions au registre des transporteurs routiers de la Principauté
  • La délivrance des autorisations internationales de transport routier de marchandises et de personnes
  • La délivrance des titres professionnels : livrets professionnels, carte de transport sanitaire terrestre, carte de cartes chronotachygraphes, carte d'enseignant à la conduite 
  • La réalisation d'études transversales 

Elle est chargée de : 

 

  • L'élaboration de propositions de modification de textes réglementaires

 

Textes applicables

 

Contact administratif

Démarches et Informations