Information Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux

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57 rue Grimaldi
MC 98000 MONACO

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(+377) 98 98 81 21
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Vous trouverez ici la liste complète des démarches et informations proposées par la Direction des Services Fiscaux dans le site de Service Public Entreprises, classées par thèmes.

Création d'activité

Déclarer une entreprise à la Direction des Services Fiscaux  - fiche démarche

En cours d'activité

Déclarer une cessation d'activité à la Direction des Services Fiscaux  - fiche démarche

Fiscalité

La fiscalité monégasque  - fiche information

TVA  - fiche information
Déclarer et payer la TVA  - fiche démarche
Adhérer à l’e-TVA  - fiche démarche
TVA immobilière  - fiche information
Déclarer la taxe sur les métaux précieux  - fiche démarche
Demander l'attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire  - fiche démarche
Effectuer une déclaration européenne de service  - fiche démarche
Adhérer au service e-DES  - fiche démarche
Déclaration d’échange de biens entre Monaco et l'UE  fiche information
Déclarer des échanges de biens entre Monaco et l'UE  - fiche démarche
Obtenir un certificat d’acquisition d’un moyen de transport en provenance de la CEE  - fiche démarche

Demander un remboursement de crédit de TVA déductible non imputable  - fiche démarche
Demander un remboursement de crédit de TVA par un assujetti non établi à Monaco ni en France  - fiche démarche
Demander une restitution de la TVA acquittée auprès d'un État de l'UE  - fiche démarche
Adhérer au service e-RMB-UE  - fiche démarche

Impôt sur les bénéfices  - fiche information
Déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices  - fiche démarche
Déclarer des rémunérations  - fiche démarche
Déclaration de paiement des produits de valeurs et capitaux mobiliers  fiche information

Droits de régie  fiche information
Payer les taxes sur les boissons non alcoolisées  - fiche démarche

Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance  - fiche démarche

Droits d’enregistrement  - fiche information
Droits de timbres  - fiche information
Déclarer le changement ou l'absence de changement de bénéficiaire économique effectif  - fiche démarche

Déclarer des revenus d'épargne sous forme de paiements d'intérêts  - fiche démarche

Procéder à des opérations de détaxe par les commerçants - fiche démarche

 

Voir la fiche "Démarches et Informations - Direction des Services Fiscaux " dans le site de Service Public Particuliers.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 30/10/2017

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