Direction du Développement Economique

Missions

La Direction du Développement Économique est, notamment, chargée :

  • De l’instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d’activités économiques 
  • De la tenue du répertoire du commerce et de l’industrie, du registre spécial des sociétés civiles, du registre des bénéficiaires effectifs, du registre des Trusts et des registres spéciaux des titres de propriété industrielle 
  • Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d’activité ainsi que des propositions d’actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s’il y a lieu, de la préparation de textes nouveaux 
  • Du contrôle et de la conformité de l’activité des entreprises 
  • De l’instruction, de la mise en place et du suivi de dispositifs de financement et de soutien des entreprises 
  • De la délivrance des titres de propriété industrielle 
  • De la délivrance des certificats qualifiés de signature et de cachets électroniques en tant que prestataire de services de confiance au sens de la réglementation monégasque en vigueur en la matière 
  • De la perception des droits relevant de ses activités 
  • De la veille économique auprès des entreprises 
  • De toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par l’autorité administrative, la voie législative ou réglementaire

Au sein de cette Direction, le Pôle « Monaco Business Office » est spécifiquement chargé :

  • D’assurer un service d’accueil et d’accompagnement dédié aux créateurs d’entreprises 
  • D’informer et orienter les personnes qui ont le projet de s’installer en Principauté, à titre professionnel, ou qui sont en cours d’installation, en mettant à leur disposition les outils et renseignements nécessaires afin de faciliter leurs démarches et en leur permettant l’accès rapide aux entités publiques et privées concernées 
  • De mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques pouvant contribuer à la bonne installation des entreprises 
  • De créer et alimenter les outils de communication et d’information utiles 
  • De promouvoir les services dédiés aux entreprises auprès des différents réseaux à Monaco et à l’étranger 
  • D’assurer un point de contact privilégié pour les commerçants de la Principauté, coordonner le Groupe Commerce et créer des échanges personnalisés avec les acteurs du secteur 
  • De constituer le point de contact privilégié des entreprises industrielles et de tertiaire industriel en maintenant des échanges personnalisés avec les chefs d’entreprises

Organisation et fonctionnement

La Direction du Développement Économique est organisée autour de plusieurs pôles de compétences, comme suit :

Il est composé de : 

  • La division de la Création d’Entreprises
  • La division du Financement et du Développement de l’Économie
  • La division Promotion du Commerce et de l’Industrie

Il est composé de : 

  • La division du Contrôle de l’Activité des Entreprises
  • La division des Études et de la Veille Juridiques
  • La section Répertoire du Commerce et de l’Industrie
  • La section Signature et Cachet Électroniques

Il comporte la Division de la Propriété Industrielle.

 

 

Textes applicables

 

 

Contact administratif

Démarches et Informations