Démarche Effectuer un renouvellement quinquennal d'inscription au RCI ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux

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Principe et conditions

Tout commerçant, société ou agent commercial doit déclarer tous les cinq ans son renouvellement d’inscription au Répertoire du Commerce ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous recevrez directement ce formulaire. 

Vous pouvez néanmoins le télécharger ici : Télécharger le fichier RCI Commerces - Renouvellement quinquennal (355-0047_02-2014) RCI Commerces - Renouvellement quinquennal (355-0047_02-2014)

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier constitué du formulaire en double exemplaire complété, daté et signé, est déposé ou envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique dans les 15 jours suivant sa réception, accompagné du paiement d'un droit de 45 € à régler par chèque à l'ordre du RCI ou en espèces au guichet du service.

Au paiement de ce droit, doivent être ajoutés les frais postaux si des documents sont expédiés.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous recevrez directement ce formulaire.

Vous pouvez néanmoins le télécharger ici : Télécharger le fichier RCI Sociétés - Renouvellement quinquennal (355-0048_01-2016) RCI Sociétés - Renouvellement quinquennal (355-0048_01-2016)

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier doit être constitué du formulaire complété, daté et signé, en double exemplaire. 

Il doit être déposé ou bien envoyé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie à la Direction de l’Expansion Économique (9 rue du Gabian- Fontvieille - horaires d'ouverture 9h30 - 17h) dans les 15 jours suivant sa réception.

Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 65 €, à régler en espèces au guichet du RCI ou par chèque bancaire à l’ordre du RCI. A ce droit de renouvellement doivent être ajoutés les frais postaux si vous souhaitez que des documents vous soient expédiés.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Vous recevrez directement ce formulaire.

Vous pouvez néanmoins le télécharger ici :  Télécharger le fichier Agents commerciaux - Renouvellement quinquennal (355-0049_02-2014) Agents commerciaux - Renouvellement quinquennal (355-0049_02-2014)

2

Déposer ou envoyer le dossier

Le dossier constitué du formulaire en double exemplaire complété, daté et signé, est déposé ou envoyé au Registre Spécial des Agents Commerciaux à la Direction de l’Expansion Économique dans les 15 jours suivant sa réception.

Il doit être accompagné du paiement d'un droit de 30 €  pour les personnes physiques et de 40 €  pour les personnes morales à régler en espèces au guichet du RCI ou par chèque bancaire à l’ordre du RCI.

A ce droit de renouvellement doivent être ajoutés les frais postaux si vous souhaitez que des documents vous soient expédiés.

Dernière modification le 12/12/2014

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