Démarche Déclarer les éléments relatifs au calcul du PIB (Produit Intérieur Brut)

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Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques

9 rue du Gabian

MC 98000 MONACO

IMSEE :
(+377) 98 98 98 88

Fax : (+377) 98 98 87 59

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Principe et conditions

Tout acteur économique de la Principauté doit déclarer auprès de l'IMSEE (Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques) des informations relatives à son activité afin de déterminer le Produit Intérieur Brut (PIB) par référence au Système Européen des Comptes. 

Sont concernés par cette déclaration : 

  • Toute personne morale de droit privé et tout établissement public monégasque 
  • Toute personne physique exerçant, dans la Principauté, à titre indépendant, une activité artisanale, commerciale, industrielle professionnelle ou artistique
  • Tout particulier loueur de meublés, de terrains et de biens immobiliers non résidentiels (tel que fond de commerce ou parking)
  • Toute société ou toute entreprise, dont le siège social est situé à l’étranger, ouvrant ou exploitant, à Monaco, une agence, une succursale ou un bureau administratif ou de représentation
  • Toute personne, physique ou morale, étrangère effectuant des activités occasionnelles en Principauté

Cette déclaration doit être effectuée avant le 26 mai de l'année en cours.

Les personnes concernées par cette enquête obligatoire disposent d'un droit d'accès et de rectification dont les modalités sont détaillées ici :

1

Réceptionner le formulaire

L'IMSEE vous envoie par courrier le formulaire papier accompagné de sa notice explicative mi-avril. Dès réception du formulaire, vous pouvez effectuer votre déclaration, soit par démarche en ligne, soit par démarche papier.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger à nouveau la notice explicative ici : Télécharger le fichier Notice pour remplir le questionnaire PIB Notice pour remplir le questionnaire PIB

2

Effectuer la déclaration

En suivant le lien vers le téléservice pour effectuer une déclaration de Produit Intérieur Brut et de Revenu National Brut.

La démarche en ligne peut être effectuée par saisie en ligne ou par dépôt de fichier.

A noter : si vous souhaitez effectuer une ou plusieurs déclarations par dépôt de fichier, vous pouvez utiliser le fichier suivant au format Excel afin de générer un fichier CSV (fichier texte dont les informations sont séparées par des points virgules) :

Télécharger le fichier Fichier excel permettant de générer un CSV - PIB 2016 Fichier excel permettant de générer un CSV - PIB 2016

Télécharger le fichier Notice pour générer un fichier CSV Notice pour générer un fichier CSV

En cas de non réception ou de perte de votre formulaire papier, vous pouvez au choix :

Le formulaire dûment complété, daté et signé est à retourner à l’IMSEE dans l’enveloppe « T » pré-affranchie, jointe aux questionnaires, ou par télécopie  à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) avant le 26 mai de l'année en cours.

Dernière modification le 07/07/2016

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