Démarche Détacher un salarié de France à Monaco

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Contact administratif

Service de l'Emploi

La Frégate
2 rue princesse Antoinette
MC 98000 Monaco

Mme Véronique JOUBERT-DENIS :
(+377) 98 98 87 07

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

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La Frégate
2 rue princesse Antoinette
MC 98000 Monaco

Horaires : Réception du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Téléphone : (+377) 98 98 88 14

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Principe et conditions

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à Monaco pour le compte de votre entreprise, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale. 

Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco et qui souhaitent réaliser des travaux sur des chantiers publics ou privés doivent également demander une autorisation de chantier auprès de la Direction de l’Expansion Économique.

1

Faire un courrier au Service de l'Emploi

Vous devez adresser un courrier au Service de l’Emploi mentionnant :

  • Les dates exactes du détachement (début et fin)
  • Le nom du chantier et adresse (y joindre une copie de l’autorisation de travaux)
  • L’identité et le n° d’immatriculation à la Sécurité Sociale Française, des personnes détachées
  • La qualification des salariés

2

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire S9203 "Avis de mission", vous pouvez :

3

Remettre le formulaire

Vous devez remettre un exemplaire du formulaire:

  • A votre salarié au moment de son départ (il ne doit pas s’en dessaisir)
  • A la CPAM compétente pour information, dans les 24 heures

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire n° S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » vous pouvez :

2

Remettre le formulaire

Vous devez remettre le 1er volet de ce formulaire à la Caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et le 2e volet à votre salarié.

Après accord, la Caisse d'Assurance Maladie vous fera parvenir l’autorisation de détachement prévue par la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale du 28.02.1952, en double exemplaire.

Remettez un exemplaire à votre salarié.

3

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir au Service de l’Emploi :

  • L’autorisation de détachement délivrée et validée, pour la durée des travaux, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous ressortez, pour chaque personne détachée (formulaire SE/138-01 – Certificat d’assujettissement)
  • La  photocopie des cartes d’identité des salariés détachés ainsi que leurs adresses dans la région durant le détachement et leurs qualifications
  • Une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la Direction de l’Expansion Économique à Monaco, le cas échéant

4

Transmettre le dossier

Vous devez transmettre le dossier au Service de l’Emploi dans les meilleurs délais, préalablement au début du démarrage de l’intervention.

Dernière modification le 05/11/2012

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

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