Demander une autorisation d'intervention à bord de bateaux

Chaque entreprise, artisan et sous-traitant non établis en Principauté doit obligatoirement solliciter une autorisation pour chaque prestation de service ou travaux effectué sur les navires ancrés dans les ports de Monaco.

Cette autorisation sera délivrée dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de réception du dossier complet, étant précisé que les interventions ne pourront débuter qu’après obtention de ladite autorisation.

Vous devez rédiger une demande en français établie sur papier à en-tête de la société, adressée à la Direction de l’Expansion Économique et mentionnant :

• La nature de l’intervention
• Le nom du bateau
• Le lieu d’ancrage du bateau
• La durée de l’intervention
• Le nom de employé intervenant sur le bateau

Vous devez fournir les pièces suivantes :

• Une copie de la carte d’identité et de la carte de sécurité sociale de l’employé intervenant sur le bateau
• Un extrait d’inscription au registre du commerce ou au registre des Métiers, datant de moins de trois mois

Vous devez déposer le dossier à la Direction du Développement Economique.