Démarche Demander une autorisation d'intervention à bord de bateaux

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Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

Mme Brigitte ROBINI :
(+377) 98 98 20 52

Fax : (+377) 92 05 75 20

Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Chaque entreprise, artisan et sous-traitant non établis en Principauté doit obligatoirement solliciter une autorisation pour chaque prestation de service ou travaux effectué sur les navires ancrés dans les ports de Monaco.

Cette autorisation sera délivrée dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de réception du dossier complet, étant précisé que les interventions ne pourront débuter qu’après obtention de ladite autorisation.

1

Rédiger la demande

Vous devez rédiger une demande en français établie sur papier à en-tête de la société, adressée à la Direction de l’Expansion Économique et mentionnant :

  • La nature de l’intervention
  • Le nom du bateau
  • Le lieu d’ancrage du bateau
  • La durée de l’intervention
  • Le nom de employé intervenant sur le bateau

2

Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • Une copie de la carte d’identité et de la carte de sécurité sociale de l’employé intervenant sur le bateau
  • Un extrait d’inscription au registre du commerce ou au registre des Métiers, datant de moins de trois mois

3

Déposer le dossier

Vous devez déposer le dossier à la Direction de l'Expansion Économique.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 18/10/2012

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+377 98 98 98 98

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