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Principe et conditions

En vue de protéger les espèces sauvages d’une surexploitation commerciale responsable en partie du déclin de la biodiversité mondiale, une convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, plus connue par son acronyme CITES , a été signée à Washington le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.

La CITES compte 183 Etats au 1er janvier 2017 et confère une protection à environ 30.000 espèces de faune et 5.000 espèces de flore répartis dans trois annexes.

L’Annexe I concerne les espèces les plus menacées pour lesquelles le commerce est interdit ou autorisé sous conditions. Les espèces emblématiques se retrouvent dans cette Annexe comme l’éléphant, le tigre de Sibérie, le rhinocéros, le gorille, le cheval de Przewalski, certains cactus et certaines orchidées.

L’Annexe II vise les espèces susceptibles d’être menacées d’extinction si leur commerce international n’est pas contrôlé. Les permis sont obligatoires pour toute transaction les concernant. Il s’agit de la grande majorité des espèces concernées par la CITES : certains reptiles, les esturgeons, certaines espèces d’orchidées ou les cactus non inscrits dans l’Annexe I.

L’Annexe III regroupe les espèces pour lesquelles une Partie requiert la coopération des autres Parties pour en empêcher l’exploitation illégale ou non durable. Des documents sont nécessaires pour leur commerce.

La liste des espèces et toute information sur la CITES peuvent être trouvées sur le site www.cites.org .

La CITES prévoit que toute importation, exportation ou réexportation d’un spécimen est soumise à l’obtention préalable d’un document CITES.

Est considéré comme « spécimen » tout animal ou toute plante, vivant ou mort appartenant aux espèces inscrites dans les listes CITES ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci, incorporé ou non dans d'autres marchandises.

La Principauté de Monaco est Partie à la CITES, qui y entre en vigueur le 18 juillet 1978 (convention rendue exécutoire à Monaco par Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 .

La Direction de l'Environnement est l'organe de gestion CITES en charge de la délivrance des permis pour les particuliers et les professionnels.

Pour plus d'information, consultez la Télécharger le fichier Brochure CITES Brochure CITES .

Pour les manifestations et évènements se déroulant à Monaco, un document d’information a été spécifiquement rédigé à l’attention des organisateurs et participants. En effet, même pour une courte durée, les dispositions CITES doivent être respectées.

Pour plus d’informations, consultez le Télécharger le fichier Document d'information manifestations - expositions  (2017-006a) Document d'information manifestations - expositions (2017-006a)

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Constituer le dossier

Les documents CITES doivent être obtenus préalablement à toute importation, exportation ou réexportation (exportation d'un spécimen importé) d’un spécimen.

Vous devez constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • La copie lisible du permis d'exportation ou du certificat de réexportation à destination de Monaco (en cas d'importation)
  • Tout document attestant de l'origine légale du spécimen et de sa provenance (en cas d'exportation)
  • Tout document attestant de l'importation légale du spécimen en Principauté (en cas de ré-exportation)
  • Les feuillets des certificats de ré-exportation pour but personnel pour l’obtention de certificat à but commercial
  • Les feuillets des certificats de ré-exportation à renouveler (en cas de renouvellement de certificats périmés)

Dans tous les cas les documents CITES non utilisés doivent être retournés à la Direction de l'Environnement.

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Envoyer le dossier

Le Télécharger le fichier Formulaire de demande de documents CITES (2017-007a) Formulaire de demande de documents CITES (2017-007a) doit être adressé par voie postale de manière impersonnelle à la Direction de l'Environnement, accompagné des documents à joindre selon le type de demande.

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Demander un permis CITES en ligne

Ce téléservice représente une avancée pour l’utilisateur qui dispose d’un moyen plus moderne, sécurisé, facile d’utilisation pour effectuer une ou plusieurs demandes de permis.

Cliquez ici pour accéder au téléservice .

Dernière modification le 04/11/2014

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