Démarche Demander une autorisation pour l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire

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Direction des Communications Électroniques

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MC 98000 MONACO

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(+377) 98 98 88 00

Fax : (+377) 97 98 56 57

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Principe et conditions

Conformément à la   Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire sont subordonnées à une autorisation admistrative. Celle-ci ne dispense pas son titulaire d’être en possession des autres autorisations relatives à l’implantation physique du réseau.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Envoyer ou déposer le formulaire

Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par e-mail, par courrier ou par fax à la Direction des Communications Électroniques de préférence une semaine avant la mise en place du réseau.

La Direction prendra contact si besoin avec vous pour modifier une ou plusieurs fréquences demandées qui ne peuvent être attribuées. Par la suite, une autorisation ainsi que l’appel de taxes correspondant vous seront adressés.

Dernière modification le 18/10/2012

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