Comprendre la démarche
Conformément à la
, l’établissement et l’utilisation d’un réseau radioélectrique temporaire sont subordonnées à une autorisation admistrative. Celle-ci ne dispense pas son titulaire d’être en possession des autres autorisations relatives à l’implantation physique du réseau.Pour obtenir les formulaires, vous pouvez :
- Les télécharger ici :
- Les retirer à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques
Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par e-mail, par courrier ou par fax à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques de préférence une semaine avant la mise en place du réseau.
La Direction prendra contact si besoin avec vous pour modifier une ou plusieurs fréquences demandées qui ne peuvent être attribuées. Par la suite, une autorisation ainsi que l’appel de taxes correspondant vous seront adressés.
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Textes applicables
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Contact administratif
2 rue du Gabian
Immeuble "Les Industries"
98000 MONACO
Horaires d'ouverture :
de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone :
Fax :
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