Démarche Demander l’autorisation d’établissement et d’utilisation d'une SNG

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Direction des Communications Électroniques

23, Avenue Albert II
MC 98000 MONACO

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(+377) 98 98 88 00

Fax : (+377) 97 98 56 57

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Conformément à la  Loi n. 928 du 08/12/1972 concernant les stations radioélectriques privées , l’établissement et l’utilisation d’une SNG (Satellite News Gathering) sont subordonnées à une autorisation administrative. Celle-ci ne dispense pas son titulaire d’être en possession des autres autorisations relatives au stationnement du véhicule SNG.

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Envoyer ou déposer le formulaire

Vous devez déposer ou envoyer le formulaire par e-mail, par courrier ou par fax à la Direction des Communications Électroniques de préférence une semaine avant le mise en place de la SNG. Une autorisation ainsi que l’appel de taxes correspondant vous seront par la suite adressés.

Dernière modification le 18/10/2012

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