Information Durée légale du travail

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Inspection du Travail

La Frégate
2 rue Princesse Antoinette
MC 98000 Monaco

Inspection du Travail :
(+377) 98 98 87 26

Fax : (+377) 98 98 89 74

Horaires : de 9h30 à 16h30 (fermeture des portes à 16h00) du lundi au jeudi, de 9h30 à 13h00 (fermeture des portes à 12h30) le vendredi

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Téléphone : (+377) 98 98 41 93

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Principe

La durée légale du travail est fixée à 39 heures par semaine de travail effectif, c’est à dire le temps pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en principe le temps d’habillage, de casse-croûte…).

Dans quelques branches professionnelles, en raison de la nature de certaines activités, des régimes d’équivalence ont été institués. Une durée de présence supérieure à 39 heures est alors considérée comme équivalente à 39 heures de travail effectif.

Durée quotidienne de travail

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures, sauf autorisation de l’Inspecteur du Travail.

La durée de repos entre deux journées consécutives de travail ne peut être inférieure à 10 heures.

Heures supplémentaires

Principe

A la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Ces heures de travail constituent des heures supplémentaires.

Sous réserve d’une majoration minimale de salaire, l’employeur a la possibilité de prolonger la durée du travail jusqu’à 47 heures par semaine.

Ces heures supplémentaires, qui se décomptent par semaine civile, donnent lieu aux majorations de salaire suivantes :

  • 25 % pour les 8 premières heures
  • 50 % pour les heures suivantes

Limites

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut conduire sauf dérogation à excéder les durées maximales fixées par la loi :

  • 10 heures par jour
  • 46 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
  • 48 heures par semaine sous réserve du respect de la durée moyenne prévue ci dessus
  • 60 heures par semaine dans certaines entreprises en raison de circonstances exceptionnelles et pendant de courtes périodes avec accord de l’Inspecteur du Travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter ces limites sur l’ensemble de ses emplois.

Horaire de travail

En principe, l’horaire de travail est un horaire collectif. Il est fixé par l’employeur qui doit obligatoirement :

  • Afficher l’horaire dans chaque local affecté au travail
  • Communiquer le double de cet horaire à l’Inspecteur du Travail
  • Répéter ces formalités en cas de modification de l’horaire

Durée de travail des femmes

Le travail journalier des femmes doit être interrompu par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure. Pendant ces repos, l’employeur ne peut exiger aucun travail de ses salariées.

Les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit dans les usines et les ateliers, sauf si elles occupent des emplois de direction ou à responsabilité.

En règle générale, tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.

Le repos de nuit doit avoir une durée d’au moins 11 heures consécutives.

Des dérogations pourront être accordées par l’Inspecteur du Travail à la demande de l’employeur concernant :

  • L’interruption du travail journalier
  • Le travail de nuit
Dernière modification le 17/10/2012

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