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Horaires : de 9h30 à 16h30 (fermeture des portes à 16h00) du lundi au jeudi, de 9h30 à 13h00 (fermeture des portes à 12h30) le vendredi

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Les syndicats patronaux

Loi n. 403 du 28/11/1944 autorisant la création de syndicats patronaux  (modifiée par la Loi n° 542 du 15 mai 1951)

Ordonnance n. 2.951 du 29/12/1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats (modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 478 du 9 novembre 1951)

Les syndicats professionnels

Ordonnance-Loi n. 399 du 06/10/1944 autorisant la création de syndicats professionnels (modifiée par la Loi n° 541 du 15 mai 1951)

Ordonnance n. 2.942 du 04/12/1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats (modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 477 du 9 novembre 1951 et n° 960 du 27 avril 1954)

Le droit syndical

Loi n. 417 du 07/06/1945 sur la protection du droit syndical (modifiée par la Loi n° 1.005 du 4 juillet 1978)

Loi n. 957 du 18/07/1974 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises

Dernière modification le 20/03/2015

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