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Principe

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué pour partie hors de ces locaux de façon régulière. 

Ce dispositif rencontre des intérêts multiples.

Pour les salariés, il permet une plus grande autonomie, d’avantage de temps personnel et une réduction du temps consacré à leurs déplacements. Dès lors, le salarié parvient à concilier plus aisément son activité professionnelle et sa vie privée, améliorant ainsi sa qualité de vie.

De plus cette forme de travail permet de faciliter l’accès à un emploi pour des personnes ayant des difficultés de déplacement.

Bénéficiaires

Tous les salariés, liés à leur employeur par un contrat de travail régi par la Loi n. 729 du 16/03/1963 concernant le contrat de travail résidant en  Principauté ou dans un pays ayant conclu une convention bilatérale permettant le maintien de l’affiliation du télétravailleur auprès des organismes de sécurité sociale de la Principauté.

Lieu d'exercice du télétravail

A ce jour, l’activité de télétravail peut être exercée uniquement depuis la France ou la Principauté :

  • Depuis le domicile du salarié
  • Depuis un tiers-lieu : ce sont des espaces de travail gérés par un opérateur économique public ou privé et distinct  de l’employeur, il peut s’agir de télé-centre ou d’espace de co-working, il permet à tout télétravailleur d’exercer le travail qu’il effectue hors des locaux de son entreprise.

Le travail accompli dans un local décentralisé de l'employeur ou mis à la disposition du personnel par l'employeur n’est pas considéré comme du télétravail.

L’entreprise ne doit avoir aucun contact avec le tiers-lieu, l’abonnement au tiers-lieu doit être payé directement par le salarié et sera remboursé par l’employeur sur présentation d’un  justificatif.    

Mise en place

Ce dispositif est mis en place sur la base du volontariat au sein de l’entreprise, par l’accord des volontés du salarié et de l’employeur. Il peut également faire partie des conditions de recrutement du salarié.

Les télétravailleurs disposent d’une égalité de traitement, ils ont les mêmes droits collectifs, les mêmes possibilités de carrière et le même accès à l’information et à la formation que les autres salariés de l’entreprise.

L’activité de télétravail ne peut excéder les deux tiers du temps de travail hebdomadaire du salarié.

Voir la fiche démarche "Mettre en place le télétravail dans son entreprise "

Contact

Vous pouvez contacter la Direction du Travail ou l’Inspection du Travail pour toute information relative au télétravail.

Télécharger le fichier Brochure du télétravail Brochure du télétravail

Dernière modification le 12/08/2016

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