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Des entreprises ou sociétés dont le siège est situé à l’étranger peuvent créer à Monaco un bureau administratif où sont exercées, de manière effective et régulière, et au seul profit du groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle.

Aucune activité commerciale ne peut être déployée par un bureau administratif.

Elles nomment un préposé à la direction de ce bureau administratif, appelé agent responsable, qui a généralement le statut de salarié.

A condition que celui-ci n'ait pas d'activité extérieure au groupe et se limite à la gestion interne, le bureau administratif est assujetti à un impôt calculé sur ses dépenses de fonctionnement dont le taux est de 2,66% (8% de 33,33%).

L’ouverture d’un bureau administratif est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative.

   

Dernière modification le 03/10/2012

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