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L’agence commerciale est la succursale d’une société, dont le siège est situé à l’étranger, qui a pour rôle de développer à Monaco une activité commerciale.

Elle doit au préalable obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le Ministre d'État et désigner un directeur pour l’établissement monégasque.

La demande d’agrément doit être présentée par le représentant légal de la société mère.

L'agence commerciale est immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie. 

Elle est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dès lors qu’elle réalise plus de 25% de son chiffre d’affaires en dehors de la Principauté de Monaco.

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Action Gouvernementale
Création d'activité
Dernière modification le 17/09/2013

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