Démarche Domicilier une activité à domicile dans les Domaines

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Contact administratif

Administration des Domaines

24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Accueil Domaines :
(+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

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Principe et conditions

Pour déclarer votre activité dans un appartement des Domaines, il est précisé que :

Toute activité nécessitant l'embauche de personnel, la réception de clients, ou le stockage de marchandises ne peut en aucun cas être domiciliée dans l’appartement du requérant

L'autorisation est délivrée pour une année pour les activités exercées en nom propre. Pour celles exercées sous la forme sociétale, la domiciliation est limitée à une année, renouvelable une fois.
 
Pour ce qui concerne les Associations, un simple courrier informant l’Administration des Domaines est suffisant

 

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire vous pouvez

  • Le retirer à l'Administration des Domaines

2

Constituer et envoyer le dossier

Vous devrez envoyer le formulaire dûment complété à l'Administration des Domaines.

Si vous passez par l'intermédiaire d'une autre société locataire de l'Administration des Domaines, vous devez joindre un contrat de société.

Dernière modification le 25/07/2017

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

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