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16 décembre 2013 Communiqué de presse

TVA – Exportations à caractère touristique – Procédure de détaxe obligatoire

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne peuvent sous certaines conditions réaliser des achats bénéficiant d’une détaxe (achat sans TVA), en Principauté de Monaco.

A compter du 1er janvier 2014, les commerçants qui procèdent à des opérations de détaxe de façon occasionnelle ou régulière devront utiliser la télé-procédure, PABLO, mise en place pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation.

Deux solutions sont proposées aux commerçants désireux d'offrir le bénéfice de la détaxe à leurs clients :

  • Recourir aux services d'un opérateur de détaxe qui proposera ses propres solutions informatiques compatibles avec PABLO et assurera la gestion des opérations de détaxe (remboursement,...) 
  • Assurer eux-mêmes la gestion de la procédure de détaxe en utilisant la télé-procédure PABLO-Indépendants (édition de bordereaux, archivage, suivi,...), disponible sur le site PRODOUANE 

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure de détaxe et comment faire pour proposer ce service.

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

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