Communiqués

Médailles du travail 2017

communique_sp - Communiqué Administratif
27 mars 2017 communiqué administratif

Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6décembre1924, doivent lui être adressées à partir du 27 mars 2017 et au plus tard jusqu’au 2 juin 2017.Après ce[...]

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Liste des jours chômés et payés pour l'année 2017

communique_sp - Communiqué Administratif
01 janvier 2017 communiqué administratif

Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017 Reporté au Lundi 2 janvier 2017 Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017 Lundi de Pâques - Lundi 17 avril 2017 Fête du Travail - Lundi 1er mai 2017 Ascension - Jeudi 25 mai 2017 Lundi de Pentecôte - Lundi 5 juin 2017 Fête Dieu - Jeudi 15 juin 2017 Assomption - Mard[...]

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Nouveaux téléservices des Caisses Sociales de Monaco

appli CCSS - Copyright - Direction de la Communication
13 décembre 2016 Dépêche

Les Caisses Sociales de Monaco ont présenté aujourd’hui les téléservices développés ces derniers mois et mis à la disposition de leurs assurés, dont l’application «C.S.M.» pour tablettes et smartphones. Le but de cette dématérialisation: faciliter la vie des salariés et des employeurs.85% d’entre eux transmettent[...]

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Droits d’enregistrement opérations immobilières - Mandataires agréés

communique_sp - Communiqué Administratif
01 novembre 2016 communiqué administratif

Les entités juridiques titulaires de droits réels sur un ou plusieurs biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté, telles que définies par l’article 2 de la Loi n. 1.381 du 19/06/2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, sont désormais t[...]

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Droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers

communique_sp - Communiqué Administratif
01 novembre 2016 communiqué administratif

La Direction des services fiscaux vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la note d’information relative à l’application de la Loi n. 1.381 du 19/06/2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers publiée au Journal de Monaco du 1er juillet 2011 a redé[...]

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Découvrez la Charte des terrasses

Charte des terrasses - Charte des terrasses ©DR
27 septembre 2016 communiqué administratif

Afin de concilier ces espaces de convivialité avec, d’une part, les besoins des commerçants en matière d’occupation de l’espace public et d’attractivité commerciale et, d’autre part, les impératifs liés à la valorisation de l’espace urbain, à la sécurité publique et au respect des droits de chacun, le Gouvernement[...]

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Découvrez InfoChantiers.mc

page accueil infochantiers
08 août 2016 Dépêche

L’information en temps réel sur les chantiers en Principauté.

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Découvrez le nouveau site www.infochantiers.mc

page accueil infochantiers
21 juin 2016 communiqué administratif

Consultez le sitewww.infochantiers.mc pour tout savoir sur les chantiers à Monaco

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SMIC 2016

communique_sp - Communiqué Administratif
01 février 2016 communiqué administratif

21/12/2015- (JO 8.259) -Communiqué n° 2015-16 du21 décembre 2015 relatif au SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1erjanvier 2016 21/12/2015 - (JO 8.259) - Communiqué n° 2015-17 du 21 décembre 2015 relatif au SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicabl[...]

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MOBEE : le service se développe

MOBEE Appli HD - Copyright Charly Gallo / Centre de Presse
18 mars 2015 Communiqué de presse

Lundi 16 mars dernier, un point d’étape sur le service d’autopartage 100% électrique Mobee réunissait au Monte Carlo Bay les différentes parties prenantes au projet: le Gouvernement Princier, représenté par le Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, la Direction de l’Environnement et le[...]

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101 : Une nouvelle ligne de bus

Illustration Bus 101
08 juillet 2014 Dépêche

En matière de déplacements et de mobilité, le Gouvernement Princier multiplie les initiatives pour maîtriser l’accès à la Principauté et optimiser la circulation intra-muros. Une stratégie qui conduit àdes actions variées qui passent notamment par le développement des transports en commun, la construction d’infras[...]

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Demandez vos autorisations de prises de vues en ligne !

Téléservice Autorisation de Tournage (SP)
30 juin 2014 communiqué administratif

A compter du 30 juin 2014, s’inscrivant dans le cadre du développement de l'Administration Électronique, le Centre de Presse et la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, mettront à disposition de toute entreprise ou personne souhaitant effectuer des prises de vues photographiqu[...]

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Obtenez le label "Monaco Welcome Certified"

Monaco Welcome Certified
18 mars 2014 communiqué administratif

Le Gouvernement Princier lance officiellement la démarche de labellisation "Monaco Welcome Certified".Ce label s'adresse à tous les acteurs économiques de la Principauté de Monaco, quelque soit le secteur d'activité. Il vise à reconnaître, valoriser et soutenir la qualité de l'accueil en Principauté afin[...]

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TVA – Exportations à caractère touristique – Procédure de détaxe obligatoire

com_presse - Communiqué de Presse
16 décembre 2013 Communiqué de presse

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne peuvent sous certaines conditions réaliser des achats bénéficiant d’une détaxe (achat sans TVA), en Principauté de Monaco.A compter du 1er janvier 2014, les commerçants qui procèdent à des opérations de détaxe de façon occa[...]

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Effectuez votre DEB en ligne

Déclaration d'échange de biens - spe
01 juillet 2013 communiqué administratif

A compter du 1er juillet 2013, s’inscrivant dans le cadre du développement de l'Administration Électronique, la Direction des Services Fiscaux, Service de la TVA Intracommunautaire, et la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, mettront à disposition des assujettis monégasques u[...]

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Effectuez votre déclaration de PIB en ligne

Illustration PIB SP
17 juin 2013 communiqué administratif

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'IMSEEet la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, mettent à disposition desagents économiques de la Principauté une démarche en ligne permettant de déclarer les éléments nécessaires au calcul du PIB et du RNB.Ce[...]

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Information sur l’immatriculation en « WW »

com_presse - Communiqué de Presse
28 mars 2013 Communiqué de presse

Le service des titres de circulation rappelle qu’une immatriculation provisoire dite «WW » est délivrée à des personnes ayant acheté un véhicule neuf ou d'occasion afin de leur permettre de circuler le temps d'obtenir l'immatriculation définitive du véhicule., Ce type d’immatriculation est délivrée par exemple dan[...]

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Monaco Freeport

Monaco Freeport
08 février 2013 Dépêche

Un atout pour le développement du marché de l’Art à Monaco

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Monaco For Finance

Logo de Monaco For Finance - Logo de Monaco For Finance
03 décembre 2012 communiqué administratif

Pour la promotion de la Place bancaire et financière monégasque

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