Information Formalités à l'export

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Le service « Formalités Internationales » du Monaco Economic Board  (MEB), délivre et vise pour les entreprises de la Principauté plusieurs documents permettant d’effectuer des formalités à l’exportation comme :

  • Le certificat d’origine, ainsi que divers documents commerciaux et administratifs (facture, liste de colisage, certificat de vente libre, déclaration du fournisseur, attestation de transport, documents pour l’adoption, certificats pour l’exportation de produits alimentaires…) pour l’exportation définitive.
  • Le carnet ATA, document douanier permettant d’exporter temporairement des marchandises en exonération de droit de douane et taxe, particulièrement utile pour prospecter des marchés, exposer sur des salons, foires et expositions, exporter enfin de façon temporaire du matériel professionnel pour diverses manifestations sportives, artistiques…

Le service « Formalités Internationales » reste à la disposition des entreprises de la Principauté, pour divers renseignements sur l’exportation et l’importation globalement, la règlementation export, les documents d’expédition, de transport, le contrôle des marchandises, frais de visas, nomenclature produits, documents d’accompagnement des marchandises vers un pays tiers, contacts pays sur place et à l’étranger, la législation en vigueur, les incoterms...

Il met également à la vente des carnets de détaxe, des documents EUR1, DAU, ATR et autres documents de transport.

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Dernière modification le 12/01/2016

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