Démarche Demander l'Assurance Foire

Imprimer la page

Contact administratif

Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

M. François-Xavier LE CLERC :
(+377) 98 98 19 20

Fax : (+377) 92 05 75 20

Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Voir sur la carte

Direction de l'Expansion Économique

9 rue du Gabian
MC 98000 MONACO

Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 00

Fax : (+377) 92 05 75 20

Contacter par email
0

 

Principe et conditions

L'Assurance Foire concerne la participation d’entreprises monégasques à des manifestations commerciales professionnelles organisées à l'étranger.

Elle couvre sous forme d’avance remboursable 65% (75% pour le Japon) des dépenses engagées par l’entreprise à l'occasion de sa participation en tant qu’exposant à la manifestation, dans la limite d'un budget maximum défini contractuellement.

Entreprises concernées :
Peuvent en bénéficier les entreprises industrielles, commerciales ou de service installées en Principauté.

Exemple de dépenses éligibles :

  • Location et aménagement de stand
  • Transport de produits exposés
  • Voyages des collaborateurs salariés ou dirigeants
  • Frais de séjour
  • Frais de promotion et communication liés au salon

1

Constituer le dossier

Un entretien de validation d’éligibilité est nécessaire. Vous devez vous adresser à la Direction de l'Expansion Économique pour obtenir toutes les informations.

Un dossier de demande d'assurance foire doit être constitué comprenant notamment le budget prévisionnel relatif à la période de garantie souhaitée établi selon un modèle fourni, accompagné de vos 2 derniers bilans et comptes de résultat.

2

Signer le contrat

La Direction de l'Expansion Économique (DEE) vous informe de la réponse à votre demande d'assurance foire.

En cas d'accord, vous recevez le contrat en 2 exemplaires à signer et vous sera communiqué le montant de la prime à acquitter.

Votre exemplaire du contrat vous sera renvoyé signé par l'Administration des Domaines accompagné d'un formulaire de relevé des dépenses.

3

Retourner le formulaire

Dans un délai de 30 jours après la clôture de la manifestation, vous devez retourner le formulaire de relevé des dépenses complété et signé à la DEE, accompagné des photocopies des factures.

La DEE effectuera la liquidation provisoire du contrat et versera à l'entreprise ainsi calculée. 

Voir aussi

Gouvernement et Institutions
Dernière modification le 21/11/2012

Contacter Welcome Office
+377 98 98 98 98

ou par e-mail

en cliquant ici

Ajouts récents

Fiches, Rubriques, Communiqués récemment ajoutés ou mis à jour.

Consulter les derniers ajouts

Aide non-voyants pages internes spe

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans