Obtenir une subvention pour l'achat d'un véhicule propre

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Sommaire

Principe et conditions
Obtenir et remplir le formulaire
Rassembler les pièces à fournir
Transmettre le dossier

Contact administratif

Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Fax : (+377) 92 05 28 91

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Contacter par email

Plan

Principe et conditions

Le Gouvernement Princier accorde des aides lors de l'achat de véhicules écologiques , à destination des particuliers comme des entreprises.

A savoir que les véhicules doivent répondre à 2 conditions :

Être neufs exception faite des véhicules précédemment immatriculés en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
Être immatriculés à Monaco

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

Le télécharger ici Demande contractuelle d'aide de l'État pour un véhicule propre (385-0043_01-2018)
Le retirer au Service des Titres de Circulation

Rassembler les pièces à fournir

Constituez un dossier réunissant :

Le formulaire de demande d'aide de l'État, dûment rempli
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
Une copie de la facture du véhicule
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
Pour les véhicules hybrides rechargeables, la précision de la motorisation dans la facture ou une attestation du concessionnaire

Transmettre le dossier

Faites parvenir le dossier, par e-mail (environnment@gouv.mc ) ou par courrier à la Direction de l'Environnement - 3, avenue de Fontvieille 98000 Monaco.

Sous deux mois, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.