Démarche Obtenir une subvention pour l'achat d'un véhicule propre

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Direction de l'Environnement

3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO

Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41

Fax : (+377) 92 05 28 91

Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

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Principe et conditions

Le Gouvernement Princier accorde des aides lors de l'achat de véhicules écologiques , à destination des particuliers comme des entreprises. 

A savoir que les véhicules doivent répondre à 2 conditions :

  • Être neufs exception faite des véhicules précédemment immatriculés en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
  • Être immatriculés à Monaco

1

Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

2

Rassembler les pièces à fournir

Constituez un dossier réunissant :

  • Le formulaire de demande d'aide de l'État, dûment rempli
  • Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
  • Une copie de la facture du véhicule
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
  • En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
  • Pour les véhicules hybrides rechargeables, la précision de la motorisation dans la facture ou une attestation du concessionnaire

3

Transmettre le dossier

Faites parvenir le dossier, par e-mail (environnment@gouv.mc ) ou par courrier à la Direction de l'Environnement - 3, avenue de Fontvieille 98000 Monaco.

Sous deux mois, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.

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Dernière modification le 03/10/2017

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