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Obtenir une subvention pour l'achat d'un véhicule propre
Sommaire
Contact administratif
Direction de l'Environnement
3, Avenue de Fontvieille
MC 98013 MONACO
Direction de l'Environnement :
(+377) 98 98 83 41
Fax : (+377) 92 05 28 91
Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Principe et conditions
Le Gouvernement Princier accorde des aides lors de l'achat de véhicules écologiques , à destination des particuliers comme des entreprises.
A savoir que les véhicules doivent répondre à 2 conditions :
- Être neufs exception faite des véhicules précédemment immatriculés en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire si justificatif (copie du certificat d’immatriculation d’origine)
- Être immatriculés à Monaco
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Obtenir et remplir le formulaire
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :
- Le télécharger ici
Demande contractuelle d'aide de l'État pour un véhicule propre (385-0043_01-2018)
- Le retirer au Service des Titres de Circulation
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Rassembler les pièces à fournir
Constituez un dossier réunissant :
- Le formulaire de demande d'aide de l'État, dûment rempli
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
- Une copie de la facture du véhicule
- Un relevé d'identité bancaire (RIB)
- Pour les véhicules électriques, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
- En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
- Pour les véhicules hybrides rechargeables, la précision de la motorisation dans la facture ou une attestation du concessionnaire
3
Transmettre le dossier
Faites parvenir le dossier, par e-mail (environnment@gouv.mc ) ou par courrier à la Direction de l'Environnement - 3, avenue de Fontvieille 98000 Monaco.
Sous deux mois, la subvention correspondante est versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances.
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