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Principe

Le Service de l’Emploi développe un système d’aides personnalisées aux entreprises dans le cadre de leurs recrutements.

Les aides du Service de l'Emploi

Elles se développent selon 3 axes :

  • Aide technique, dans le cadre de la sélection de profils et la définition de poste
  • Aide financière : le remboursement des charges patronales pendant un an voire deux années
  • Aides dans le cadre du recrutement et de la formation des jeunes
    • Contrat d'apprentissage
    • Stage de pré-embauche

 

Conditions relatives au remboursement des charges sociales patronales

Dans le cadre de la Loi n° 629 du 17 juillet 1957, les conditions requises pour bénéficier du remboursement des charges sociales patronales lors du recrutement d'un salarié par une entreprise monégasque sont :

  • Avoir créé un poste, ou pourvoir un poste libéré par un départ à la retraite 
  • Embaucher un candidat prioritaire proposé par le Service de l'Emploi et inscrit depuis au moins un mois 
  • Proposer un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée d'au moins deux ans

En conséquence, vous devez suivre la procédure classique de dépôt d’une offre d’emploi et de réception des candidats prioritaires et répondre à ces candidatures. Si les conditions sont remplies, le Service de l’Emploi vous proposera un contrat de remboursement des charges sociales patronales. Communiqué n° 2010-07 du 10 juin 2010 relatif aux mesures de remboursement des charges sociales patronales

L'aide octroyée est directement payée trimestriellement à l'employeur, en remboursement de la totalité des charges patronales qui ont été versées auprès des organismes sociaux (33,20 % du salaire brut à compter du 1er octobre 2016). Cette prise en charge est assurée pour une durée d'une année. Elle est portée à deux années dans le cadre de l'embauche d'un candidat de nationalité monégasque ou si l'employeur permet à ce salarié de bénéficier d'une formation interne. 

Les Aides dans le cadre du Contrat d'Apprentissage

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, c’est l’employeur qui finance la formation de son apprenti, en plus du versement de son salaire, qui varie entre 25 % et 93 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi s’il est plus favorable. Le Service de l’Emploi peut rembourser tout ou partie des frais de formation théorique des apprentis aux employeurs si les apprentis répondent aux critères définis par Ordonnance Souveraine n° 1.727 du 9 juillet 2008 relative aux modalités de financement des frais de formation théorique des apprentis :

  • Un taux de remboursement à hauteur de 100 % pour les apprentis de nationalité monégasque, conjoint de monégasque, né d’un auteur monégasque ou domiciliés à Monaco et ayant été scolarisés en Principauté pendant au moins trois ans dans l’enseignement secondaire 
  • Un taux de remboursement à hauteur de 50 % pour les apprentis domiciliés dans les communes limitrophes et ayant été scolarisés en Principauté pendant au moins trois ans dans l’enseignement secondaire

 

Le stage de Pré-embauche

Le Gouvernement a mis en place depuis le 1er octobre 2005 le « Stage de Pré-embauche ». Cette mesure concerne les jeunes de 16 à 25 ans, bénéficiaires de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et leur donne désormais la possibilité d’effectuer un stage d’une durée maximum de 3 mois dans une entreprise, qui s’engage à les embaucher à l’issue de cette période. Pendant ces trois mois, le jeune bénéficie d’un pré-salaire, versé par la Direction du Travail, équivalent à 57,40 % du futur salaire d’embauche, et il conserve également sa couverture sociale. L’entreprise dispose donc de cette période pour former, sans coût financier, le jeune candidat. Un suivi est effectué par la Cellule Emploi-Jeunes afin d’évaluer son intégration professionnelle. 

Il convient de préciser que lors de l’embauche effective du jeune stagiaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de deux années minimum, l’employeur pourra bénéficier du remboursement de charges sociales patronales pendant deux années. 

Dernière modification le 29/12/2016

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